Updated: August 07, 2025

Conditions d’utilisation

  1. RAZOR ET UTILISATEURS FINAUX

    1. Razor Logic Systems Inc. (“Razor”) est heureuse de fournir aux utilisateurs finaux les renseignements, le contenu, les outils, les produits et les services offerts sur RAZORPLAN.COM (collectivement, les “services Razor”). Le terme « services Razor” désigne tous les services Razor offerts à l’heure actuelle et à l’avenir par Razor Logic Systems Inc. ou ses titulaires de licence autorisés.

    2. Le terme “utilisateur final” désigne toute personne qui accède aux services Razor. Les utilisateurs finaux comprennent les conseillers financiers et les utilisateurs clients.

    3. Le terme “conseiller financier”, et collectivement “conseillers financiers”, désigne une personne physique (et non une personne morale) qui donne des conseils financiers et/ou de placement à un utilisateur client conformément à un accord contractuel en vigueur.

    4. Le terme “utilisateur client”, et collectivement “utilisateurs clients”, désigne une personne physique (et non une personne morale) qui n’est pas un conseiller financier. Un utilisateur client peut avoir une relation professionnelle avec un conseiller financier ou être indépendant de celui-ci. Indépendamment du statut d’un utilisateur client, les présentes conditions d’utilisation s’appliquent à chaque utilisateur client.

    5. Le terme “partenaire d’affinité” désigne une personne physique ou morale qui est partie à un contrat d’affinité en vigueur avec Razor. Razor se réserve le droit absolu de conclure des contrats d’affinité à sa seule discrétion. Pour de plus amples renseignements sur les accords d’affinité, les utilisateurs finaux doivent communiquer directement avec Razor.

  2. ACCORD CONTRAIGNANT

    1. Toute utilisation des services Razor est assujettie aux présentes conditions d’utilisation, qui constituent un accord contraignant entre Razor et l’utilisateur final. En accédant aux services Razor, l’utilisateur final accepte d’être lié par les présentes conditions d’utilisation.

    2. Razor est autorisé à modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps et sans préavis aux utilisateurs finaux. Le fait que les utilisateurs finaux accèdent aux services Razor constitue leur acceptation desdites modifications.

    3. Les présentes conditions d’utilisation s’ajoutent à tout autre accord contractuel conclu entre les conseillers financiers et leurs clients. En cas d’incompatibilité entre les présentes conditions d’utilisation et tout autre accord contractuel conclu entre les conseillers financiers et leurs clients (y compris en ce qui concerne l’utilisation de services de tiers comme les services Razor), les présentes conditions d’utilisation s’appliquent.

  3. UTILISATION DES SERVICES RAZOR

    1. Sous réserve des présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, du paiement des frais d’abonnement conformément à une convention d’abonnement dûment conclue, Razor accorde aux utilisateurs finaux le droit d’accéder aux services Razor uniquement à des fins limitées de conseils financiers et de placement aux utilisateurs clients et à leur intention (les “fins limitées”). Aucun utilisateur final ne peut accéder aux services Razor à d’autres fins que les fins limitées.

    2. L’accès aux services Razor par un conseiller financier est toujours assujetti à une convention d’abonnement dûment conclue entre Razor et ce conseiller financier. Les modalités de la convention d’abonnement de Razor sont énoncées ci-dessous.

    3. Les services Razor sont offerts uniquement aux utilisateurs finaux résidant au Canada et aux États-Unis d’Amérique. Les services Razor ne sont pas considérés comme une sollicitation d’achat ou une offre de vente d’un produit ou d’un service, à toute personne dans un territoire quelconque, lorsque cette offre, sollicitation, achat ou vente serait illégale en vertu des lois de ce territoire.

    4. Les services Razor sont généralement destinés à être consultés au moyen d’un navigateur Web conventionnel avec une résolution d’écran de 800 par 600 pixels ou plus. Même si l’utilisateur final peut utiliser d’autres moyens pour accéder aux services Razor, sachez que les services Razor peuvent ne pas s’afficher correctement par ces autres moyens d’accès. Razor s’engage à déployer tous les efforts possibles pour offrir à l’utilisateur final une expérience qui reflète la qualité supérieure des services Razor.

    5. Razor peut mettre fin à l’accès par l’utilisateur final aux services Razor à tout moment conformément aux présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, à la convention d’abonnement.

  4. RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR FINAL

    1. L’utilisateur final est seul responsable de l’obtention et du maintien, à ses propres frais, de tout le matériel informatique ou autre et de toutes les connexions nécessaires pour accéder aux services Razor, notamment l’accès à Internet. Razor déclare que, lorsqu’elle met des services Razor à la disposition des utilisateurs finaux, elle utilise les mesures et les protocoles standard de l’industrie pour promouvoir la sécurité de toutes les données d’utilisateur final pendant que ces données résident dans le compte Razor de l’utilisateur final.

    2. Si un utilisateur final choisit de mettre fin à son accès aux services Razor en fermant son compte Razor d’utilisateur final ou en se désabonnant autrement des services Razor, Razor supprimera toutes ses données d’utilisateur final dans les VINGT ET UN (21) jours civils suivant la cessation ou le désabonnement de l’utilisateur final. Les données de l’utilisateur final ainsi supprimées ne seront pas récupérables. Au moment de la résiliation, mais dans les 21 jours civils suivant la résiliation ou le désabonnement de l’utilisateur final, celui-ci peut choisir de réactiver son compte Razor d’utilisateur final conformément aux présentes conditions d’utilisation.

    3. Il incombe à l’utilisateur final autorisé de maintenir la confidentialité de tous ses mots de passe et de veiller à ce que chaque mot de passe ne soit utilisé que par lui. L’utilisateur final est entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent dans son compte Razor d’utilisateur final autorisé. L’utilisateur final convient d’aviser immédiatement Razor de toute utilisation non autorisée de son compte Razor d’utilisateur final ou de toute autre atteinte à la sécurité dont il a connaissance. Razor ne saurait être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage résultant du non-respect de ces exigences par l’utilisateur final. Razor veille à maintenir la confidentialité des mots de passe des utilisateurs finaux et à ne pas les divulguer à des tiers.

      Razor n’est pas tenue de s’enquérir de l’autorité ou du bien-fondé de toute donnée ou instruction de l’utilisateur final transmise à Razor par l’intermédiaire de son compte Razor d’utilisateur final et est en droit d’agir en fonction de ces données ou instructions. L’utilisateur final assume l’entière responsabilité de la surveillance de son compte Razor, y compris la vérification fréquente des informations relatives au compte, l’examen de l’historique des transactions en ligne et l’examen rapide de la correspondance, des relevés de compte et des confirmations reçues de la part de Razor. L’utilisateur final doit aviser immédiatement Razor de toute activité, divulgation, perte, vol ou utilisation non autorisée de mots de passe. L’utilisateur final accepte de coopérer avec Razor dans toute enquête et de prendre des mesures correctives contre les activités frauduleuses dans son compte Razor d’utilisateur final.

    4. L’utilisateur final est responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité et de la légalité de ses données.

      Les services Razor, y compris tous les outils d’analyse et de planification mis à disposition, peuvent fournir un enseignement général en matière de finance et de placements à partir des données de l’utilisateur final. Il incombe exclusivement à l’utilisateur final de déterminer si un plan financier, un placement, une stratégie de placement, un titre ou une transaction connexe est approprié pour lui en fonction de sa situation financière, de ses objectifs et de sa tolérance au risque, le cas échéant. L’utilisateur final peut consulter des conseillers financiers, des juristes et/ou des fiscalistes pour obtenir des conseils concernant sa situation financière particulière, ses objectifs et sa tolérance au risque.

    5. L’utilisateur final reconnaît et convient que Razor ne surveille ni ne contrôle le contenu des données d’utilisateur final saisies ou transmises par les services Razor, et que Razor n’est pas tenue responsable du contenu des données d’utilisateur final ainsi saisies ou transmises. L’utilisateur final doit utiliser les services Razor exclusivement à des fins limitées, conformément à toutes les lois et réglementations applicables.

    6. L’utilisateur final convient de ne pas publier ou télécharger des données qui:

      1. sont diffamatoires, obscènes, pornographiques, abusives, harcelantes ou menaçantes;

      2. contiennent du code malveillant;

      3. violent les droits d’autrui, comme les données qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou qui violent le droit à la vie privée ou à la publicité;

      4. par ailleurs violent les lois et règlements applicables.

    7. L’utilisateur final s’engage en outre à ne pas entraver ou perturber les réseaux connectés aux services Razor, à ne pas entraver l’utilisation et la jouissance des services Razor par une autre personne et à se conformer à toutes les réglementations, politiques et procédures des réseaux connectés aux services Razor. Razor peut supprimer tout contenu non conforme saisi dans les services Razor ou transmis par ces derniers sans en aviser l’utilisateur final. Razor peut suspendre ou résilier tout compte Razor d’un utilisateur final et l’accès aux services Razor en général sur préavis si elle détermine raisonnablement que cet utilisateur final a enfreint les présentes conditions d’utilisation. Toutefois, Razor doit donner à l’utilisateur final un préavis écrit et offrir une possibilité raisonnable de remédier à la situation avant de suspendre ou de résilier le compte Razor de l’utilisateur final ainsi que l’accès aux services Razor en général.

    8. Étant donné que la capacité de tout matériel informatique, y compris les serveurs, est limitée, l’utilisateur final ne doit pas utiliser les sites Razor d’une manière susceptible d’endommager ou de surcharger un serveur Razor, ou tout réseau connecté à un serveur Razor.

  5. RÉSERVE DE DROIT

    1. Razor se réserve le droit en tout temps de divulguer tout renseignement qu’elle juge nécessaire dans le cadre de la mise en application d’une loi, d’un règlement, d’une procédure judiciaire ou d’une requête gouvernementale. Razor se réserve également le droit de mettre fin à tout moment, sans préavis, à votre accès à tout ou partie des services pour quelque raison que ce soit.

  6. DISPONIBILITÉ DES SERVICES ET SOUTIEN

    1. Razor déploie tous les efforts raisonnables pour assurer une disponibilité constante des services Razor (la “disponibilité des services”). La disponibilité des services désigne le temps pendant lequel les services Razor sont en mesure de recevoir et de traiter les demandes de saisie de données des utilisateurs finaux et d’y répondre, à l’exclusion a) de la maintenance systématique, b) des incidents dus à une erreur des utilisateurs finaux, c) de la maintenance d’urgence, d) des cas de force majeure et e) des défaillances ou retards des fournisseurs de services Internet.

    2. L’utilisateur final reconnaît que Razor ne contrôle pas le transfert des données des utilisateurs finaux sur les installations de télécommunications, y compris Internet. Razor ne garantit pas l’exploitation sécuritaire de services Razor ni qu’elle sera en mesure d’empêcher les perturbations des services Razor par des tiers. L’utilisateur final reconnaît que les services Razor peuvent être soumis à des limites, des retards et d’autres problèmes inhérents à l’utilisation d’Internet et des moyens de communications électroniques. Razor n’est pas responsable des retards, des échecs de livraison ou des autres dommages imputables à de tels problèmes.

    3. Razor apporte des mises à jour aux services Razor lorsque et si elles sont disponibles, et Razor n’est pas tenue d’élaborer d’autres programmes ou fonctions en ce qui concerne les services Razor. Razor n’est pas tenue de fournir un soutien relativement aux sites Web, logiciels, systèmes, programmes ou fonctionnalités qui ne sont pas fournis par Razor dans le cadre des services Razor.

      1. Razor offre à l’utilisateur final un soutien téléphonique et par courriel sans frais pour les services Razor en fonction de son compte Razor, le cas échéant. Les renseignements sur le niveau de soutien applicable sont mis à la disposition de l’utilisateur final lors de l’accès à son compte Razor. Razor fournit un soutien pendant les heures normales d’ouverture seulement, soit de 9 h à 17 h, heure normale des Rocheuses, à l’exception des week-ends et des jours fériés.

      2. Razor se réserve le droit de refuser ou de limiter son soutien en tout temps et pour quelque raison que ce soit.

      3. Le soutien de Razor comprend les services suivants : soutien technique, soutien général, soutien de dossier et formation.

        1. Soutien technique: Le soutien technique porte notamment sur les problèmes de versions, les problèmes d’ouverture de session, les réinitialisations de nom d’utilisateur et de mot de passe, les codes et messages d’erreur, ainsi que l’état et la durée de l’abonnement.

        2. Soutien général: Le soutien général porte notamment sur les résultats mathématiques et l’interprétation des services Razor lorsqu’ils ne se rapportent pas à un utilisateur final en particulier ou aux données d’un utilisateur final en particulier.

        3. Soutien de dossier: Le soutien de dossier porte notamment sur les résultats mathématiques et l’interprétation des services Razor lorsqu’ils se rapportent à un utilisateur final en particulier ou aux données d’un utilisateur final en particulier. Ce type de soutien comprend habituellement une discussion sur un dossier de client ou une situation particulière pour laquelle le soutien fourni comprendra l’interprétation des résultats et des recommandations possibles. Le soutien de dossier n’est pas inclus dans la souscription d’un abonnement, mais peut être fourni moyennant des frais supplémentaires sur demande.

        4. Formation: La formation sur l’utilisation des services Razor est offerte aux utilisateurs finaux au moyen de tutoriels préenregistrés et de webinaires en direct disponibles de temps à autre sur www.razorplan.com. La formation individuelle n’est pas incluse dans la souscription d’un abonnement, mais peut être offerte moyennant des frais supplémentaires sur demande.

  7. CONVENTION D’ABONNEMENT

    1. L’utilisateur final doit souscrire un abonnement pour accéder aux services Razor conformément à une convention d’abonnement et aux présentes conditions d’utilisation.

    2. L’abonnement ne peut être transféré ou vendu à aucun moment. Le fait d’accorder l’accès aux services de Razor à un tiers, directement ou indirectement, sans le consentement écrit exprès de Razor, est considéré comme une violation des présentes conditions d’utilisation. Dans le cas d’un conseiller financier, l’assistant d’un conseiller financier n’est pas considéré comme un tiers, mais plutôt comme un prolongement du conseiller financier. Un « assistant » est défini dans les présentes conditions d’utilisation comme un employé qui joue un rôle de soutien pour le conseiller financier abonné. Un assistant peut être titulaire d’un permis ou non, mais il ne peut pas avoir de clientèle.

    3. Une convention d’abonnement dûment conclue et en vigueur permet à un utilisateur final d’accéder aux services Razor pendant la durée de l’abonnement.

    4. Bien qu’un utilisateur final puisse résilier une convention d’abonnement conformément aux dispositions de résiliation qui y sont énoncées, un compte Razor d’utilisateur final reste actif jusqu’à la résiliation ou l’expiration de la durée de l’abonnement.

  8. PÉRIODE D’ESSAI GRATUITE

    1. Tout nouvel utilisateur final des services Razor est admissible à un accès limité aux services Razor pendant 30 jours avant de s’abonner à ces services aux termes d’une convention d’abonnement (“période d’essai gratuite”). Pendant la période d’essai gratuite, l’utilisateur final peut recevoir un nombre illimité de courriels et a droit au soutien technique sans frais. De plus, la formation sur les services Razor est offerte au moyen de webinaires en ligne programmés et de tutoriels enregistrés. Razor se réserve le droit de refuser l’accès à cette période d’essai gratuite à tout utilisateur final pour quelque raison que ce soit. Chaque nouvel utilisateur final a droit à une période d’essai gratuite. Razor supprimera tout essai en double sans préavis. Les données d’utilisateur associées à un compte Razor supprimé ne seront pas récupérables.

    2. Tout compte Razor d’utilisateur resté inactif pendant VINGT-DEUX (22) jours civils ou plus est fermé de façon définitive. À la fermeture d’un compte Razor d’utilisateur final, Razor supprime définitivement toutes les données d’utilisateur final.

  9. GARANTIES, AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE RAZOR

    1. Razor ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant les services Razor, notamment des garanties tacites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Les services Razor sont disponibles « tels quels » et « tels que disponibles ». Razor ne garantit pas que les défauts ou les inexactitudes éventuels des services Razor seront corrigés.

    2. Razor ne garantit pas que les services Razor répondront aux besoins de l’utilisateur final ou qu’ils seront ininterrompus, rapides, sécurisés ou sans erreur. Razor ne garantit pas non plus que les résultats obtenus grâce à l’utilisation de services Razor seront exacts ou fiables ni que la qualité des produits, services, renseignements ou autre matériel achetés ou obtenus par l’intermédiaire de services Razor répondra à vos attentes.

    3. Razor ne peut être tenue responsable envers vous ou quiconque des dommages consécutifs, accessoires, spéciaux, directs ou indirects, notamment les pertes de profits, les pertes commerciales ou les dommages résultant de l’utilisation ou de la perte d’utilisation des services Razor et du contenu de tiers, des désagréments ou des retards. Cela est vrai même si Razor a été informée de la possibilité de tels dommages ou pertes.

    4. Razor ne peut être tenue responsable envers vous ou quiconque de toute perte résultant d’une cause sur laquelle elle n’a pas de contrôle direct. Cela comprend la défaillance de l’équipement électronique ou mécanique ou des lignes de communication (y compris le téléphone, le câble et Internet), l’accès non autorisé, les virus, le vol, les erreurs de l’opérateur, les conditions météorologiques violentes ou extraordinaires (y compris les inondations, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles), les incendies, la guerre, l’insurrection, les actes terroristes, les émeutes, les conflits de travail et autres problèmes de main-d’œuvre, les accidents, les situations d’urgence ou les mesures prises par les pouvoirs publics.

    5. Comme condition d’utilisation des services Razor, vous convenez d’indemniser et de tenir Razor et ses tiers fournisseurs de contenu à couvert de toute réclamation, perte, responsabilité, coûts et dépenses (notamment les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation des services Razor ou de votre violation des présentes conditions d’utilisation.

  10. POLITIQUE DE RAZOR SUR LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LES LIENS

    1. Les services Razor et la totalité du contenu qui s’y trouve sont la propriété intellectuelle exclusive de Razor. Les services Razor et la totalité du contenu qui s’y trouve sont protégés par les régimes législatifs et de common law applicables régissant la propriété et l’utilisation autorisée de la propriété intellectuelle. Par conséquent, vous n’êtes pas autorisé à copier, distribuer, modifier, afficher ou encadrer les services Razor, y compris tout texte, graphique, fichier vidéo, fichier audio, code logiciel, conception d’interface utilisateur ou logo.

    2. Toutes les marques de commerce et de service présentées en association avec les services Razor appartiennent à Razor, à l’exception des marques de commerce et de service de tiers, qui sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

    3. Sauf disposition expresse des présentes conditions d’utilisation, aucune partie des services Razor ou de leur contenu ne peut être copiée, imitée, publiée, transmise, diffusée ou distribuée, en tout ou en partie. En aucun cas Razor ne peut être tenue responsable de dommages spéciaux, indirects ou consécutifs ni de tout dommage résultant de la perte d’utilisation, de données ou de profits, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, de négligence ou autres actes délictuels, découlant de l’utilisation ou de l’exécution de services Razor ou y étant lié.

    4. Politique relative aux hyperliens

      Certains hyperliens dans les services Razor vous feront quitter les services Razor. Razor fournit ces liens uniquement à titre de commodité, et l’inclusion d’un lien n’implique pas l’approbation de Razor.

      Vous reconnaissez et acceptez que Razor ne contrôle pas, n’examine pas, ne révise pas, n’approuve pas ou n’accepte pas la responsabilité de tout matériel, projet ou service offert par des tiers, y compris des tiers fournisseurs et des tiers accessibles par l’entremise de sites liés. Vous reconnaissez et convenez que Razor Logic Systems Inc. ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie à l’égard de ces tiers, de leur matériel ou de leurs services. Vous reconnaissez et convenez que toutes les relations que vous pourriez avoir avec ces tiers sont à vos propres risques et que Razor ne peut être tenue responsable du matériel ou des services offerts par ces tiers. Le contenu de tiers est protégé par le droit d’auteur conformément aux lois nationales et aux traités internationaux et est la propriété du ou des tiers fournisseurs de contenu crédités, ou fait l’objet d’une licence.

      Razor n’a pas participé à la préparation, à l’adoption ou à la modification du contenu de tiers et n’approuve pas explicitement ou implicitement ce contenu. Les tiers fournisseurs de contenu ne soutiennent ni n’approuvent implicitement ou explicitement le contenu de tiers, pas plus qu’ils ne donnent de conseils en matière de placements ou ne préconisent l’achat ou la vente d’un titre ou d’un placement.

      En dépit du fait que Razor fasse tout ce qui est en son pouvoir pour fournir des informations exactes et opportunes afin de répondre aux besoins des utilisateurs, ni Razor ni les tiers fournisseurs de contenu ne garantissent l’exactitude, l’actualité, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations, et ne sont pas responsables de ce contenu, y compris de la publicité, des produits ou d’autres éléments figurant sur les sites de tiers ou disponibles sur ces sites. Le contenu de tiers est fourni à titre informatif seulement et Razor et les tiers fournisseurs de contenu déclinent toute responsabilité à l’égard de ce contenu disponible sur le site. Lorsque vous utiliserez le contenu de tiers, vous le faites à vos propres risques. LE CONTENU DE TIERS EST FOURNI « TEL QUEL ». LES TIERS FOURNISSEURS DE CONTENU DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

  11. DROIT APPLICABLE ET DIVISIBILITÉ

    1. Sauf convention contraire, les présentes modalités et leur application sont régies par les lois de la province de l’Ontario, au Canada, sans égard aux conflits de lois, et s’appliquent au profit des successeurs et ayants droit de Razor, que ce soit par fusion, regroupement ou autre.

    2. Si un tribunal compétent juge qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation est inapplicable, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise, et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

  12. DEFINITIONS

    La “maintenance systématique” désigne toute maintenance effectuée pendant les fenêtres de maintenance standard en cours de Razor et toute autre maintenance pour laquelle les utilisateurs finaux peuvent recevoir un préavis d’au moins quarante-huit (48) heures.

    “Incident dû à une erreur des utilisateurs finaux” désigne toute indisponibilité des sites Web de Razor et des services Razor imputable aux applications, données, équipements ou aux connexions des utilisateurs finaux ou encore aux actes ou omissions des utilisateurs finaux.

    “Maintenance d’urgence” désigne le temps d’arrêt des sites Web de Razor et des services Razor en raison de l’application de correctifs urgents, ou d’autres travaux de maintenance urgents effectués en dehors de la maintenance programmée.